Toutes les annoncesAvis divers Voir l'annonce sur le journal
NICOD
- Publié le
- Publié le 31 octobre 2025
- Journal
- RADIORVA.COM
- Département
- 63 · Puy-de-Dôme
- Numéro
- 270976
Publié dans
RADIORVA.COM
L'annonce telle que parue
Avis légal
270976
30 octobre 2025 à Versailles (Yvelines) par Maître Armelle ROGER, Notaire associée, membre de la SELARL « Armelle ROGER et Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER, Notaires », domiciliée 50 rue de la Paroisse, 78000 Versailles, Monsieur Gilles René Marie NICOD, retraité, et Madame Madeleine Marie Bernadette DUBAULT, retraitée, demeurant ensemble 24 rue Sainte Rose, 63000 Clermont-Ferrand, ont convenu de changer leur régime matrimonial initial (communauté d'acquêts) pour adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. Ce changement de régime matrimonial a été effectué conformément aux dispositions des articles 1397 et suivants du Code civil. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
L'aperçu s'affichera ici…
